Conditions générales de vente

1. Champs d’application

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux ventes de livres et d’autres produits d’éditions proposés par SAEP Diffusion par le biais du site www.saep.fr ou www.dormonval.fr.

Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site www.saep.fr ou www.dormonval.fr. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de votre commande.

2. Prix :

Nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de port de votre commande. En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment, les articles seront facturés au tarif en en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes, les éventuels frais de port et taxes locales restent à la charge du destinataire.

3. Commande

Les commandes peuvent être passées par :

Site Internet : www.saep.fr ou www.dormonval.fr
par courrier : Saep Diffusion, 1 rue de la Forêt 68040 INGERSHEIM
par téléphone : 03 89 27 28 38.

Dés réception de votre commande un mail de confirmation vous sera adressé. SAEP Diffusion, propriétaire du Site, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il est entendu que les produits restent la propriété de SAEP Diffusion jusqu’au complet paiement de la commande.

4. Disponibilité

Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les articles commandés seraient indisponibles, nous vous en aviserons dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et serez immédiatement remboursés.

5. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande. En cas de règlement par carte bancaire, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée sous huitaine. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée pendant 15 jours et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de non respect de ces délais, notamment pendant les périodes de congés.

6. Paiement

Le règlement peut être effectué par :

cartes bancaires (Visa, MasterCard)
chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Le chèque de règlement devra être établi et envoyé à l’adresse suivante :
SAEP Diffusion
1 rue de la Forêt
68040 INGERSHEIM.
France.

7. Sécurité

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

8. Retours / Remboursement

Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous convient pas. Les frais de retour seront à votre charge. Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.

9. Juridiction compétente

Toutes les ventes conclues par notre Site sont soumises à la loi française. Pour toute contestations seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Colmar.

10. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus sur notre Site jusqu’au paiement complet de leur prix en principal. Les acomptes versés resteront acquis à notre société à titre de dédommagement.

11. Acceptation du client

Les présentes conditions générales sont agrées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.